Crime dans une maison : statut particulier lors de la vente ?

Peut-on parler de vice caché lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier découvre que la maison a été le théâtre d’un crime ? En clair, l’agent immobilier doit-il faire mention dans le contrat du « passé » d’une bâtisse ?

Ils sont nombreux ces exemples en Valais. Comme ce locataire chablaisien qui nous a confié avoir su plusieurs mois après, via un voisin, que l’ancien occupant avait tué sa femme dans la chambre à coucher.

Alors, concrètement, peut-il agir contre le propriétaire ? un crime, non révélé, est-ce un défaut caché ? Hé bien, non. Seule possibilité : se renseigner sur le "passé" de la maison AVANT la transaction.

Explications de Patrick Fontana, avocat spécialisée dans l’immobilier et le droit du bail à Sion.