Crans-Montana : un employé communal accusé de négligence grave

En décembre 2022, le Tribunal de district de Sierre avait condamné le prévenu à une peine de 60 jours-amendes à 160 francs. Une décision assortie d'un sursis de deux ans. Le quinquagénaire avait également écopé d'une amende de 800 francs. Son avocat avait fait appel.

Lundi, devant le TC, Me Gaspard Couchepin a plaidé pour un acquittement de son client. L'avocate de la partie civile, Agnès von Beust, a souhaité une confirmation de la peine de première instance.

Les faits remontent au 30 août 2019. La future victime avait passé sa journée à suivre l'Open de golf de la station, avant de passer plusieurs heures dans des lieux publics. Son alcoolémie a ainsi atteint un taux situé entre 2,35 et 3,20 pour mille, selon des relevés effectués au moment de son accident vers 22 heures.

Un courriel d'alerte

A un moment donné, en voulant reculer afin de s'isoler pour téléphoner, l'homme a tapé avec un talon un mur de soutènement sur lequel une barrière était fixée. Il a alors perdu l'équilibre et est passé au-dessus de la barrière, tombant en arrière, dans l'escalier. Héliporté à l'hôpital de l'Ile à Berne, le Valaisan est devenu paraplégique.

Dix-huit mois avant les faits, un patron d'entreprises de la station avait écrit au président de Crans-Montana, Nicolas Féraud, pour lui parler de la décrépitude dudit escalier extérieur.

Consécutivement à ce courriel, le prévenu a été mandaté par M. Féraud pour s'occuper du cas. L'employé a écrit, deux jours plus tard, au lanceur d'alerte pour lui indiquer que le problème "était connu des services de l'ancienne commune". Il lui a précisé que sa demande "serait traitée dans les meilleurs délais." Ledit employé ne s'est pas rendu sur place. Il n'a pas non plus transmis le dossier au service des travaux publics ou à un autre ou chargé un tiers de faire le nécessaire, selon l'acte d'accusation.

"Ce n'était pas de ma responsabilité"

"Je ne suis jamais intervenu pour traiter des questions de sécurité. Mon travail est d'attribuer des autorisations de construire, des permis de construire et d'habiter", a souligné lors de l'audience de lundi, l'accusé. "La sécurité n'était pas de ma responsabilité."

"Cet escalier était (ndlr: au moment des faits) inutilisé en raison de l'absence de commerces accessibles en sous-sol", a rappelé l'employé. "De plus, son passage était obstrué par un chaînon et un rondin de bois."

"Il n'a pas géré l'affaire"

Au moment de l'accident, le garde-corps de la barrière ne mesurait qu'entre 60 et 74 cm, alors qu'il aurait dû atteindre 1 mètre, selon les normes SIA. Depuis le drame, il a été remplacé. Une mission qui a incombé au prévenu.

Pour l'avocate de la partie civile, "le prévenu n'a pas géré l'affaire pour laquelle Nicolas Féraud l'avait mandaté par email, ni assurer un passage de témoin ou le suivi du dossier, pas intéressé à cette construction (ndlr: escalier) qui fait partie du domaine privé. A minima, il aurait dû se rendre sur place pour analyser la situation. De plus, ce problème était connu de l'ancienne commune de Chermignon."

Entre droit et empathie

Selon l'avocate, l'architecte de formation a "manqué à son devoir de diligence". L'accident s'est produit dans un lieu très fréquenté, proche de magasins, de bars et de restaurants."

"Il s'agit d'une affaire complexe où il faut distinguer entre le droit et une légitime empathique envers le plaignant", a estimé pour sa part, l'avocat de l'accusé, Me Gaspard Couchepin. "Le premier jugement a été brouillé par les émotions. Condamner un innocent est inutile. Mon client n'est qu'un employé subalterne (ndlr: une notion contestée par la partie adverse) qui a suivi les procédures. Il n'a pas violé son devoir de diligence."

"Cet escalier n'était pas utilisé", a poursuivi l'avocat. "Il n'y avait pas péril en la demeure. Il n'y a eu aucun incident ni accident depuis 1958, l'année de sa création. Il n'y avait donc pas de raisons d'intervenir."

Le verdict sera prochainement adressé par courrier aux parties.