Valais
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Constructions illicites de Verbier : un expert confirme le bien-fondé des démarches du canton
L'expert externe désigné en juin dernier par le Conseil d'Etat valaisan a rendu son rapport sur le dossier des constructions sur la commune de Bagnes.
Verbier
©
L'expert externe désigné en juin dernier par le Conseil d'Etat valaisan a rendu son rapport sur le dossier des constructions sur la commune de Bagnes.
Verdict : le canton et ses agents ont agi "conformément au système en place et avec diligence". C'est ce que communique ce matin l'Etat du Valais.
Avocat et ancien président du Tribunal administratif fédéral, Jean-Luc Baechler s'est penché sur l'action du gouvernement valaisan depuis la mise en évidence de constructions illicites en Verbier en 2016. Il relève que les services de l'Etat accomplissent leur travail avec diligence, méthode et professionnalisme, malgré le côté hors norme du dossier, de par son ampleur et sa complexité.
L'expert estime toutefois que certains aspects sont perfectibles. Il préconise en particulier l'instauration de règles précises concernant la manière de gérer une enquête administrative. Il recommande également une application systématique des principes de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), notamment en ce qui concerne la forme prescrite pour la rédaction des décisions.
L'Etat du Valais précise que le mandat de Jean-Luc Baechler se poursuit. Il devra examiner dans un second rapport les démarches entreprises par la commune de Bagnes.
Verdict : le canton et ses agents ont agi "conformément au système en place et avec diligence". C'est ce que communique ce matin l'Etat du Valais.
Avocat et ancien président du Tribunal administratif fédéral, Jean-Luc Baechler s'est penché sur l'action du gouvernement valaisan depuis la mise en évidence de constructions illicites en Verbier en 2016. Il relève que les services de l'Etat accomplissent leur travail avec diligence, méthode et professionnalisme, malgré le côté hors norme du dossier, de par son ampleur et sa complexité.
L'expert estime toutefois que certains aspects sont perfectibles. Il préconise en particulier l'instauration de règles précises concernant la manière de gérer une enquête administrative. Il recommande également une application systématique des principes de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), notamment en ce qui concerne la forme prescrite pour la rédaction des décisions.
L'Etat du Valais précise que le mandat de Jean-Luc Baechler se poursuit. Il devra examiner dans un second rapport les démarches entreprises par la commune de Bagnes.
Votre publicité ici ? Contactez-nous !