Constructions illicites : l'ex-président de Bagnes recourt au Tribunal fédéral
La saga judiciaire de l'ancien président de Bagnes se poursuit. Malgré deux jugements valaisans le condamnant, Eloi Rossier dépose un recourt auprès des juges de Mon Repos.
L’ancien président de Bagnes Eloi Rossier fait recours au Tribunal fédéral. Condamné à deux reprises par le tribunal du district d’Entremont, puis par le Tribunal cantonal pour faux dans les titres, l’ex-président saisit le TF, a appris Rhône FM. « Nous ne sommes pas d’accord avec le jugement, qui ne tient pas compte de l’ensemble des éléments de fait et qui n’est pas correct juridiquement», a précisé l’avocat d’Eloi Rossier, Frédéric Pitteloud.
Eloi Rossier et son secrétaire communal sont accusés d’avoir licencié de manière abusive Gabriel Luisier, le lanceur d’alerte dans l’affaire des constructions illicites de Verbier. Il est reproché aux deux prévenus d’avoir falsifié dans l'exercice de leur fonction la date figurant sur la lettre de licenciement et fourni dans un courrier séparé un motif pour ce renvoi qui ne correspond pas à la vérité.
Au Tribunal cantonal en octobre 2023, Eloi Rossier avait été condamné à 50 jours-amende avec sursis. L'ex-secrétaire a écopé d’une peine de 30 jours-amende avec sursis. Il a aussi fait recours.