Constructions à Bagnes : le Conseil d'Etat en prend pour son grade

C'est le Conseil d'Etat valaisan qui porte "la responsabilité initiale et primordiale" dans l'affaire dite "des constructions illicites de Verbier".
Voilà la conclusion essentielle à laquelle aboutit Claude Rouiller, l'expert mandaté par la commune de Bagnes pour y contrôler la conformité des procédures dans le domaine de la construction.
L'ancien président du Tribunal fédéral souligne en effet que le gouvernement valaisan a homologué sans réserve le règlement bagnard alors qu'il était contraire aux exigences du droit cantonal, du fait du mode de calcul retenu pour déterminer la surface brute de plancher utile.
Pour le reste, Claude Rouiller relève au sein de l'exécutif bagnard une série de manquements voire, dans un cas précis, "une incurie administrative" de la part de l'un des élus qui s'est, depuis, retiré du conseil. Mais, insiste-t-il, "la conduite de tous les membres successifs du Conseil communal n'a été guidée ni par un appât méprisable du gain, ni par une intention de léser l'intérêt public."
N'ayant détecté ni enrichissement illégitime, ni avantages illicites, l'expert n'a donc pas à signaler d'infraction pénale sur la base de ses investigations.