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Construction: fonds de solidarité lors de trouvailles archéologiques?
Les retards causés par une mesure d'intervention archéologique peuvent coûter cher aux entrepreneurs.
Constructions
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Les retards causés par une mesure d'intervention archéologique peuvent coûter cher aux entrepreneurs. Le constat de quatre députés issus des rangs de l'AdG, du PLR et du PDC qui ont déposé un postulat au Grand Conseil. Ils estiment que pour ne pas prétériter l'activité de la construction par des coûts supplémentaires et pour compenser ces éventuels coûts, il faut constituer un fonds de solidarité. Or la loi cantonale pour la protection de la nature prévoit la création d'un tel fonds de solidarité. Les postulants demandent donc au Conseil d'Etat d'appliquer la loi. Député de l'Alliance de gauche, Célestin Taramarcaz est l'un d'eux.
Ce postulat sera traité jeudi au Grand Conseil.
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