Conseil de la magistrature: le canton lance la consultation

Le Gouvernement valaisan a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Les prises de position peuvent être déposées d’ici au 2 octobre prochain. Toute personne ou institution est invitée à se prononcer.

Le principe de la création d'un Conseil de la magistrature a été accepté par le peuple valaisan en septembre dernier. Il s'agit de mettre sur pied un organe de surveillance de la justice.