Chômage hivernal : pressé par le SECO, le Valais cherche des solutions
Avec 31% d'augmentation de son taux de chômage au passage de novembre à décembre, le Valais n'est pas passé inaperçu.
Avec 31% d'augmentation de son taux de chômage au passage de novembre à décembre, le Valais n'est pas passé inaperçu.
Il faut dire que le canton était attendu au contour puisque cette situation a tendance à se renouveler année après année. Au point qu'en janvier, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a tiré à boulets rouges sur le canton notamment sur les pratiques dans la construction qui licencie lourdement en fin d'année avant de réengager au printemps.
Du point de vue de la loi sur le travail et du code des obligations, la pratique est légale. Elle entre toutefois dans la zone grise de l'assurance-chômage. A plusieurs reprises, le tribunal fédéral a en effet statué en estimant qu'un chômeur de la branche saisonnière doit chercher à réduire le dommage à l'assurance en trouvant un travail annuel. Le TF dit aussi que si une personne s'inscrit plusieurs fois parce qu'elle est dans une branche saisonnière, c'est un choix de vie et ce n'est pas à l'assurance-chômage de la couvrir. "Ces décisions ont valeur de jurisprudence dans des cas bien précis et sont applicables dans toute la Suisse y compris en Valais", explique Oliver Schärli, chef du centre de prestations de l'assurance-chômage au SECO (interview ci-dessous).
Les entrepreneurs valaisans se dédouanent
Attaquée directement, l'Association des entrepreneurs valaisans (AVE) se défend de profiter de l'assurance-chômage. "Nous n'avons pas institutionnalisé le chômage hivernal", corrige le directeur de l'AVE, Serge Métrailler (interview ci-dessous). Les tentatives d'annualisation du temps d'activité se sont heurtées aux limitations de la loi sur le travail. Quant à la combinaison d'activités entre bâtiment et tourisme, "il n'y pas autant de places que de chômeurs" dans le tourisme, explique le directeur de l'AVE.
Sollicité par le SECO pour un projet pilote, le Sict, le service de l'industrie du commerce et du travail s'est déjà largement impliqué dans la démarche. Pour son chef, Peter Kalbermatten, les employeurs et les employés doivent peut-être faire un effort pour tenter de trouver des contrats annuels mais pas question, dit-il, de poser des solutions à l'emporte-pièce qui ne conviendraient à personne.
La direction du SECO à Berne promet de ne pas prendre de décision hâtive sans, d'une part, en connaître les conséquences, d'autre part, disposer des conclusions du projet-pilote auquel elle compte participer.