Bras de fer Arbaz-Eric Stauffer : le Conseil d’Etat valaisan donne raison à l’ex-politicien genevois
Arbaz n’a pas fini d’entendre parler de son citoyen Eric Stauffer. L’ex-député genevois établi sur la commune depuis cinq ans vient tout juste de faire balayer l’application sur ses terrains d’une décision de l’exécutif communal. Eric Stauffer a recouru au Conseil d’Etat qui lui a donné raison.
Dans le match Arbaz - Eric Stauffer, c’est l’ex-politicien genevois qui gagne. Sollicité pour un recours, le Conseil d’Etat lui a donné raison. la décision communale de mettre sous protection des arbres isolés, bosquets et autres haies à travers la zone à bâtir est annulée.
Publiée en février 2022 au bulletin officiel, la décision de l’exécutif communal devait permettre de comptabiliser les surfaces de couloirs de végétation dans le dézonage exigé par la loi sur l’aménagement du territoire.
Le Conseil communal a misé sur une mise sous protection immédiate. C’était sans compter sur la procédure engagée par Eric Stauffer. Cette décision, il l’a mise en pièce avec son avocat, Me Damien Bender. "Ils ont fait tout de travers", lance Eric Stauffer : dossier trop partiel, clichés aériens trop anciens, intérêt de protéger ces végétaux-là non vérifiés, de quoi recourir, souligne Me Bender, et donc d’obtenir gain de cause par le Conseil d’Etat.
A l’évidence, une commune ne peut pas protéger des arbres ou des haies qui ont déjà été coupés et encore moins en pleine zone à bâtir. "Ceci d’autant plus que pour ce qui s’agissait de dézoner, il y avait d’autres moyens" souligne Eric Stauffer.
Président d’Arbaz, Jean-Michel Bonvin ne cache pas sa déception au vu de l’issue de la procédure. Selon lui, c’est justement pour défendre les propriétaires et la biodiversité du paysage que cette mesure a été introduite en urgence et avec le soutien des services du canton mais "Le Conseil d’Etat a choisi son camp", déplore le président.
En l’état, cette bataille remportée par Eric Stauffer ne s’applique pas automatiquement à toute la zone à bâtir. Pour les autres Arbaziens en situation similaire, c’est à la suite du processus qu’ils devront être attentifs lors de la mise à l’enquête du futur plan de zone.
Pour l’heure, la commune et son avocat, Me Christian Voide, se donneront le temps d’analyser la décision du Conseil d’Etat et ses conséquences avant de prendre des dispositions pour la suite.
Formellement, cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal dans les 30 jours dès sa notification.
Quatre ans après la fameuse coupe, dans ces "chicaneries" de voisinage, terme choisi en novembre 2022 par le tribunal de Sion, Eric Stauffer a déjà remporté les débats dans l’affaire d’alors.
Entre-temps, toujours pour une histoire d’arbres et autres végétations sur et autour de sa propriété, c’est avec la commune que les bisbilles ont commencé, avec pour nouveau point de départ, cette fameuse décision de l’exécutif de mettre sous protection des bosquets, haies et arbres isolés à travers toute la zone à bâtir et notamment sur les parcelles du Genevois.