Biens immobiliers agricoles: pas de retour en arrière pour les paysans

Vraisemblablement pas de retour en arrière pour les paysans.
Les chambres fédérales s?apprêtent à confirmer le changement de régime d?imposition des biens immobiliers agricoles. Un changement qui fait suite à une décision du tribunal Fédéral de 2011 qui soumet les ventes ou cessions de terrains et bâtiments agricoles situés en zone à bâtir à l?impôt sur le revenu et non plus à l?impôt sur les gains immobiliers.
La différence est spectaculaire. Le taux d?imposition sur les gains immobiliers est en effet de 0% dès 25 ans, celui sur le revenu avoisine les 50%.
La chambre valaisanne d?agriculture dénonce une péjoration de plus dans les conditions-cadre du secteur.
Son directeur, Pierre-Yves Felley, déplore surtout que la décision du TF soit entrée en vigueur immédiatement et qu'aucune solution transitoire n'ait été prévue pour les cas de rigueur. Il espère que le Parlement puisse au moins corriger celà.