Attention, en ce début d'année, toute une série de petits délits pourront être sanctionnés

Le premier jour de l’an apporte son lot de nouveautés législatives. Attention en ce début d’année, de nombreux petits délits pourront être sanctionnés. En voici une liste non exhaustive.

A côté des contraventions simples à la loi sur la circulation routière, les infractions mineures à d’autres lois peuvent désormais être sanctionnée. Le montant maximal des amendes est de 300 francs. Le Conseil fédéral a pris acte le 16 janvier 2019 des résultats de la procédure de consultation sur la modification de l’Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO). Tout comme la nouvelle Loi sur les amendes d’ordre (LAO), l’OAO et les listes des amendes sont entrées en vigueur le 1er janvier.

Ce sera notamment le cas pour les commerces qui indiquent mal leurs prix (200 francs d’amende) ou encore pour les détenteurs d’armes à feu qui sortent sans leur permis. Mais aussi pour les pêcheurs qui ne respectent pas la longueur minimale des poissons pêchés. Ces derniers pourront écoper d’une amende d’ordre allant jusqu’à 300 francs.

Pour les étrangers, le fait de ne pas collaborer à l'obtention de documents de voyage pourra valoir 100 francs d'amende. L'amende pour circuler sans droit avec un véhicule à moteur en forêt a été fixée à 100 francs. Et enfin, pratiquer le commerce itinérant sans autorisation sera verbalisé à hauteur de 200 francs.