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Aménagement La Souste-Chippis: recours écologiste accepté par le TF

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours du WWF et de Pro Natura contre une décision du tribunal cantonal valaisan.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
24 nov. 2017, 16:41
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Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours du WWF et de Pro Natura contre une décision du tribunal cantonal valaisan. Elle concerne l'octroi d'une concession à FMV SA pour utiliser les aménagements hydroélectriques entre La Souste et Chippis.
Dans un arrêt diffusé aujourd?hui, le TF considère que "la concession a été délivrée sur la base d'un dossier lacunaire". L'étude d'impact sur l'environnement ne contient pas "tous les éléments" nécessaires. Elle ne permet ni une bonne pesée des intérêts ni de déterminer quelles mesures de compensation s'imposent.
Le TF renvoie donc la cause au Tribunal cantonal valaisan puis l'affaire retournera au Conseil d'Etat pour une nouvelle décision.
ATS
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