Alkopharma: le Tribunal cantonal confirme le jugement et aggrave une des peines

Le Tribunal cantonal a rendu son jugement dans l'Affaire Alkopharma et des anticancéreux périmés.
Les juges aggravent la peine prononcée en première instance à l'encontre de la collaboratrice de la société pharmaceutique responsable de la chaîne logistique. Elle se voit infliger une peine de 120 jours-amende contre 50 auparavant.
La peine requise contre le directeur d'Alkopharma est, quant à elle, confirmée, à savoir 5000 francs d’amende, "pour avoir omis, par négligence, de mettre en œuvre les mesures tendant à prévenir la mise sur le marché de médicaments non conformes. Le magistrat a considéré que la santé d’êtres humains n’avait pas été mise en danger".

Sur la base notamment de deux expertises (établies par deux professeurs auprès de l'unité de formation et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques de l’université Paris Descartes, respectivement de l’université de Rouen, commis en qualité d’experts dans une cause parallèle, instruite par le Tribunal de Grande Instance de Paris, portant sur les lots litigieux de Thiotepa®, fabriqués par l'inculpé et distribués en France), le Tribunal cantonal relève que telle qu’énoncée dans la loi sur les produits thérapeutiques la mise en danger d’au moins une personne doit être prouvée concrètement. A défaut, l’infraction constitue une contravention, sanctionnée par une amende. En l’occurrence, pareille preuve n’a pas été rapportée.

"Après le temps de l'excès médiatique, voici le temps de la vérité judiciaire", réagit Me Gaspar Couchepin, avocat de la collaboratrice incriminée. "Il n'y a aucune mise en danger; a fortiori aucune personne décédée des suites de l'utilisation du médicament. Au contraire, il a été prouvé que son utilisation a permis une rémission".
Sa cliente a reconnu les faits qui ont conduit à la contravention prononcée. Selon son défenseur, elle est dès lors satisfaite de son jugement et ne fera pas recours.

De son côté, Swissmedic - plaignant dans l'affaire - est d'avis que le directeur d'Alkopharma passe entre les gouttes, estime Matthias Stacchetti, chef de la division pénale de l'organe national de contrôle des médicaments. L'institut entend faire appel du jugement auprès du Tribunal fédéral.