Aide sociale en Valais : COGEST et COFI ciblent jeunes et étrangers

La commission des finances (COFI) et la commission de gestion (COGEST) ont rendu ce matin leur verdict sur l'analyse de l'aide sociale en Valais. Dans le rapport établi sur la base des informations transmises par le Service de l'action sociale (SAS), il ressort pour les membres de deux commissions plusieurs pistes appelées à gérer l'octroi des aides.
Une partie de celles-ci (réorganisation plus homogène des CMS, contrôle systématique des décisions et prises en charge par le SAS ou application plus rapide des évaluations pour des programmes d'insertion aux bénéficiaires) est déjà en cours d'application, comme le département l'a fait savoir début juin.
D'un point de vue administratif, les commissions proposent notamment un renforcement des mesures de remboursement de l'aide accordée à partir du moment où le bénéficiaire est revenu à meilleure fortune. Au chapitre des caisses maladies, la recommandation porte sur une recherche appliquée des caisses proposant un tarif "nettement plus avantageux".

Appel à un durcissement avec les jeunes et les étrangers

Le rapport ciblent en particulier deux groupes de population susceptibles de faire appel à l'aide social. Pour les jeunes de 18 à 25 ans, le forfait doit être réduit "à l’aide d’urgence, soit CHF 500.00 mensuels. Les personnes en situation particulière (parentalité, autre situation spéciale motivée par l’autorité) bénéficient d’une aide ordinaire". Pour les ressortissants étrangers (soit 45,99% des bénéficiaires, mentionne le rapport), C'est une mesure de pression qui devrait s'installer : "lors de l’inscription à l’aide sociale d’un nouveau dossier d’étranger, le SPM (service de la population et des migrations) informe par écrit le bénéficiaire de l’aide sociale de ses obligations et du fait que son titre de séjour peut lui être retiré ; le CMS et la municipalité concernés en reçoivent une copie. Pour les étrangers au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée (permis L), d’une autorisation de séjour (permis B) ainsi que ceux qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C) résidant en Suisse depuis moins de quinze ans sans interruption, une procédure de révocation du permis doit être systématiquement entreprise moyennant une pesée des intérêts qui tiendra compte de la durée de séjour en Suisse, de la situation familiale, de la durée d’aide sociale et du montant octroyé" (p. 13). Le rapport propose également la suppression du supplément d'intégration (100 francs).

Pour une application plus directe de l'article sur l'intégration par l'activité

COFI/COGEST proposent "la stricte application de l’art. 11 LIAS" (Loi sur l'intégration et l'aide sociale) à caractère obligatoire notamment à travers la mise en place de stages auprès des collectivités. "En cas de refus de se soumettre à ladite mesure, l’intéressé peut s’exposer non seulement à une sanction, mais aussi à la suspension de l’aide sociale", précise le rapport. Toutes ces mesures représentent un "carnet de recommandations" sur lequel le département des affaires sociales devra se prononcer.