Affaire du St-Saphorin: le TF rejette un recours de Dominique Giroud

Dominique Giroud ne peut pas s'opposer à ce que la RTS ait accès à l'ordonnance de classement qui l'avait définitivement innocenté dans l'affaire dite du "St-Saphorin".  Le Tribunal fédéral a rejeté un recours en ce sens de l'encaveur sédunois.
Les juges de Lausanne estiment notamment que conformément à la Convention européenne des droits de l'homme, quiconque a le droit de s'assurer que la justice est rendue correctement. Il est donc légitime de communiquer des décisions de classement afin de connaître les raisons pour lesquelles la procédure pénale a été stoppée sans qu'un tribunal ne statue.
Le recourant n'a pas non plus pu démontrer en quoi exactement la communication de l'ordonnance de classement lui portait préjudice. Le document sera donc transmis caviardé pour tous les noms de personnes ou d'entités qui ne sont pas parties à la procédure, indique le tribunal fédéral.