Valais
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Affaire Cleusix: la COGEST s'empare du dossier
La COGEST se saisit du dossier de l'Affaire Cleusix.

jean-marie-cleusix
©
La COGEST se saisit du dossier de l'Affaire Cleusix. Réunie en séance aujourd'hui, la Commission de gestion du Grand Conseil a pris connaissance de la lettre de la Municipalité de Leytron et va donc se pencher sur l'affaire Cleusix.
La COGEST examinera si les institutions de l?Etat, dont la Commission de recours en matière fiscale, ont fonctionné correctement et si les intérêts de l?Etat ont été préservés, communique-t-elle.
Pour ce faire, la Commission de gestion demandera des informations supplémentaires au Conseil d?Etat, au Service cantonal de contributions et à la Commission de recours en matière fiscale.
La COGEST examinera si les institutions de l?Etat, dont la Commission de recours en matière fiscale, ont fonctionné correctement et si les intérêts de l?Etat ont été préservés, communique-t-elle.
Pour ce faire, la Commission de gestion demandera des informations supplémentaires au Conseil d?Etat, au Service cantonal de contributions et à la Commission de recours en matière fiscale.
Votre publicité ici ? Contactez-nous !