Affaire Cleusix : procédures disciplinaires demandées

Affaire Cleusix : la Commission de Gestion du Grand Conseil (COGEST) recommande au Conseil d’Etat d’instituer une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement du chef du service valaisan de l’enseignement.
Ce n’est pas tant le différend fiscal avec la commune de Leytron qui motive cette recommandation que le fait que Jean-Marie Cleusix ait mandaté une stagiaire de l’Etat pour retranscrire le contenu d’une conférence de presse liée à l’affaire. Des agissements qualifiés d’inadmissible par la COGEST. S’agissant du fond de l’affaire, les investigations de la COGEST ont mis en lumière de graves disfonctionnements au sein de la commission cantonale de recours en matière d’impôt qui a égaré le dossier Cleusix durant plus de 8 ans. La COGEST s’étonne par ailleurs qu’aucune mesure disciplinaire et administrative n’ait été prise suite à ces manquements.
La Commission de Justice (COJU), elle, va plus loin. Elle préconise la dissolution de la commission de recours en matière d’impôt et une attribution de ses compétences au Tribunal Cantonal, ce qui nécessiterait 3.5 EPT (équivalent plein temps). La COJU recommande également au Grand Conseil d’ouvrir une action en responsabilité voire une dénonciation pénale pour gestion déloyale des intérêts publics contre les membres de la CCR nommé par le Parlement. L'actuel conseiller d'Etat Maurice Tornay y avait siégé en qualité de suppléant, de 1993 à 1997, puis de membre de 1997 à 2009; il était même l'un des deux vice-présidents de 2005 à 2009. Une action similaire devrait être entreprise par le Conseil d’Etat envers le secrétaire et ses adjoints. Enfin, la COJU demande la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur la prescription de 7 dossiers fiscaux, depuis 1999, sur les 1600 qui sont arrivés devant la commission cantonale de recours. Un deuxième, au moins, concernerait une autre personnalité valaisanne.