5 ans que l'école valaisanne est officiellement gratuite
La gratuité de la scolarité obligatoire fête ses cinq ans. Depuis 2019, l'Etat du Valais et les communes prennent en charge tous les frais liés à l'enseignement, activités culturelles et sportives comprises.
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La décision du Tribunal fédéral (TF) le 7 décembre 2017 sur la gratuité de l'école venait surprendre le monde éducatif. "Les juges fédéraux ont pris un coup de chauffe", illustre Jean-Philippe Lonfat. "On a été très surpris par cette décision", poursuit le chef du Service valaisan de l'enseignement. Dans son arrêt, le TF a rappelé, en citant l'article 19 de la Constitution fédérale, les contours de la gratuité de l'enseignement durant la scolarité obligatoire. Il précise que la gratuité s'étend à tous les moyens nécessaires servant directement le but de l'enseignement. "On s'est rendu compte qu'on était hors cadre. On encaissait de l'argent pour les travaux manuels, pour du petit matériel et certaines activités", se remémore Jean-Philippe Lonfat.
Surpris par cette décision, l'Etat du Valais a monté un groupe de travail pour se conformer aux décisions des juges de Mon-Repos. Il a dû calculer le coût moyen par élève et par an. Le montant s'élève à 300 francs. "Il fallait définir quel matériel allait être utilisé pour atteindre les objectifs du Plan d'étude romand", explique Jean-Philippe Lonfat. "Il a fallu aussi évaluer quelles étaient les activités en moyenne qui étaient faites par année", poursuit le chef de service. La subvention est financée à 30% par le canton et à 70% par les communes.
Quel bilan ?
En assumant une grande partie de frais, les municipalités ont conservé leur autonomie dans le choix d'activités scolaires. "Les organisations peuvent être différentes à Martigny avec la Fondation Gianadda ou dans une commune de montagne qui travaille sur les bisses", détaille Jean-Philippe Lonfat. "Le système de forfait tient compte de ces différences et montre qu'après cinq ans, il n'y a pas eu de chute des activités sportives ou culturelles proposées", ajoute-t-il.
Même constat auprès des communes valaisannes. "Les communes arrivent à assumer les coûts et n'ont pas baissé les prestations", assure Stéphane Coppey, le président de la Fédération des communes valaisannes. Celui qui est aussi président de la ville de Monthey précise que la différence entre les communes riches, qui pourraient offrir davantage de prestations, et les communes plus pauvres, qui ont un catalogue d'activités moins fourni, n'est pas significative. "Les prestations sont similaires. Il n'y a pas d'enfants prétérités", estime l'élu centriste. "Toutes les communes sont sensibles au développement harmonieux de la jeunesse", poursuit-il.
La répartition des coûts entre le canton et les communes n'est pas inscrite dans le marbre. La Fédération des communes valaisannes souhaite renégocier le taux. "La répartition 30-70% doit être rediscutée", martèle Stéphane Coppey. Il ajoute : "ce sont parfois des discussions rudes mais on trouve toujours une solution."