Vers un nouveau procès d'UBS en France
La Cour de cassation "annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris" qui a condamné UBS en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. Un nouveau procès aura lieu devant la cour d'appel, selon l'arrêt rendu mercredi.
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation d'UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. Mais la cour d'appel de Paris se penchera à nouveau sur les peines et la réparation du préjudice de l'Etat lors d'un nouveau procès.
La plus haute instance de l'ordre judiciaire français "casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 13 décembre 2021, mais en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils", selon l'arrêt consulté par l'agence AWP mercredi.
La Cour "renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée". La date de ce troisième procès n'est pas connue.
UBS reste donc coupable, mais la Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris a mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d'euros et les dommages et intérêts de 800 millions d'euros en faveur de l'Etat.