Vaud: procédure simplifiée pour les pompes à chaleur

Dans la majorité des cas et à partir du 1er août prochain, "une simple annonce à la commune sera suffisante, ce qui permettra de faciliter et d'accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile", annonce mardi le Conseil d'Etat.

Ce sont les règlements d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) qui ont été modifiés. Un nouvel article dispensera d'autorisation de construire l'installation d'une telle pompe pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans des bâtiments existants.

Ce sera également le cas à l'extérieur d'un bâtiment, "pour autant que la pompe à chaleur envisagée s'intègre au bâti, n'excède pas un volume de 2 m3, ne porte pas atteinte à d'autres intérêts prépondérants et ne cause pas de bruit excessif pour le voisinage", précise le communiqué.

A plus de 1000 m d'altitude, cette dispense d'autorisation ne concernera que les bâtiments disposant du label Minergie ou étiquette CECB C.

Dès août, l'installation d'une pompe à chaleur devra être annoncée à la commune au moyen d'un formulaire, d'un plan de situation et d'une fiche technique. Les autorités communales pourront accorder ou non une dispense d'autorisation de construire. Si les conditions d'une dispense ne sont pas réunies, l'installation restera soumise à une procédure de demande de permis de construire.

A noter que les pompes à chaleur sol/eau ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure.