Live Actualités Services
Rhône Fm
Podcasts Replays Rhône TV
Podcasts Replays Rhône TV
Publicité
Suisse
Suisse Valais Sport Société Culture C'est ma tournée !
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !

Vaud: le gouvernement doit publier sa liste des risques financiers

Le Conseil d'Etat vaudois doit communiquer sa liste des risques financiers à un particulier et à son employeur. Le Tribunal fédéral considère que la transparence doit l'emporter sur l'intérêt de l'exécutif à ne pas devoir s'expliquer sur les considérations qui gouvernent ses choix budgétaires.

Fond Neutre photo
News ATS, Keystone-ATS
29 août 2024, 09:30
Le Conseil d'Etat vaudois, qui siège au Château Saint-Maire, devra communiquer sa liste des risques financiers (archives). KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD
Le Conseil d'Etat vaudois, qui siège au Château Saint-Maire, devra communiquer sa liste des risques financiers (archives). KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD © KEYSTONE

En décembre 2022, la cheffe du Département des finances et de l'agriculture a été saisie d'une demande d'accès à la liste des risques financiers pris en considération par le Conseil d'Etat pour le budget 2023. Le requérant expliquait que cette liste, publique jusque-là, était désormais réservée aux seuls députés siégeant à la Commission des finances du Grand Conseil.

Le gouvernement, puis le Tribunal cantonal, se sont opposés à cette demande. Ils ont souligné que cette liste servait à la formation de l'opinion et de la décision de l'exécutif. Sa publication pourrait amener à ce que chaque ministre doive justifier ses choix et puisse être tenu individuellement responsable de ses concessions alors que les décisions se veulent collégiales. La liberté d'expression et la marge de manoeuvre des membres du Conseil d'Etat pourraient s'en trouver limitées.

Pas de menace sur le canton

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral balaie cet argumentaire. Le gouvernement vaudois n'a pas démontré en quoi la publication de la liste des risques financiers aurait entravé l'adoption du budget. Les ministres auraient certes pu être interpellés sur les informations ainsi divulguées. Pour autant, cette possibilité ne peut pas être raisonnablement considérée comme une menace pour le bon fonctionnement du Conseil d'Etat.

Le refus de communication de la liste apparaît ainsi en contradiction manifeste avec le principe de la transparence consacré dans la législation cantonale. Cette décision doit donc être considérée comme arbitraire et annulée. (arrêts 1C_13 et 1C_226/2023 du 9 août 2024)

News ATS
Tags de l’article
Suisse
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Run - ONEREPUBLIC
Run
ONEREPUBLIC
rhône FM
Rhône Fm
NaN rhône FM
Run
ONEREPUBLIC
©  Rhône FM 2023  •  DéveloppementPowered by iomedia