Une "loi spatiale" en vue pour la Suisse
La Suisse doit se doter d'une loi sur les opérations spatiales. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une procédure de consultation qui doit régler notamment l'exploitation des satellites. Le secteur spatial gagne en importance pour l'économie et la société.
Le secteur spatial s'est transformé de manière significative ces dernières années. Le nombre d'acteurs publics et privés augmente. Un cadre juridique clair pour l'exploitation des satellites, entre autres, est nécessaire, écrit le gouvernement dans un communiqué.
La loi permettra notamment de régler les procédures d'autorisation et de surveillance pour les opérations spatiales et de créer un registre national des objets spatiaux. La Suisse se positionne ainsi pour offrir des conditions-cadre claires, ce qui renforcera l'attrait de la place économique helvétique dans ce secteur, selon le Conseil fédéral.
La loi permet aussi à la Suisse de satisfaire aux obligations internationales découlant des traités de l'ONU sur l'espace qu'elle a ratifiés.