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Pas d'entrée en matière sur l'utilisation du réseau ferré

Le Tribunal administratif fédéral déclare irrecevable le recours des cantons romands contre les plans d'utilisation du réseau ferroviaire. Les recourants contestaient la répartition du trafic sur les tronçons Lausanne-Genève et Bussigny-Neuchâtel.

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News ATS, Keystone-ATS
03 juin 2025, 10:00
Les cantons romands souhaitent privilégier le trafic voyageurs dans le triangle Genève-Lausanne-Neuchâtel. (archives) KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD
Les cantons romands souhaitent privilégier le trafic voyageurs dans le triangle Genève-Lausanne-Neuchâtel. (archives) KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD © KEYSTONE

En décembre 2023, l'Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2025 à 2030. Dans leur recours, les cantons romands et Berne concluaient qu'une capacité supérieure soit accordée au transport de voyageurs grandes lignes (TGL) durant les heures de pointe sur les deux tronçons litigieux.

Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral conclut à l'irrecevabilité du recours. Il rappelle que les PLUR sont établis par les gestionnaires de l'infrastructure et précisent la répartition des sillons entre les différents types de trafic.

La cour estime que les cantons n'ont pas démontré l'existence d'un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation ou la modification du plan adopté en décembre 2023 par l'OFT.

News ATS
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