PAC Lavaux: deux députés doivent se récuser
Deux députés ne pourront pas participer aux débats consacrés au PAC Lavaux, dès mardi prochain devant le Grand Conseil. Le PLR Maurice Neyroud et le Vert Pierre Fonjallaz, vignerons respectivement à Chardonne et Cully, doivent se récuser pour assurer un traitement impartial de ce dossier hors du commun.
![Deux vignerons de Lavaux, Pierre Fonjallaz et Maurice Neyroud, doivent se récuser pour les débats du PAC Lavaux devant le Grand Conseil (archives). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT](/media/image/8/mini_3_2/20240229112521606.jpg?nohash 320w,/media/image/8/normal_3_2/20240229112521606.jpg?nohash 1080w)
Les 150 membres du Grand Conseil avaient jusqu'à mardi pour remplir un formulaire, qui devait déterminer une éventuelle récusation. Après analyse de ces questionnaires, il ressort que "seuls deux députés doivent se récuser des débats concernant le PAC Lavaux", indique Chiara Meynet, responsable communication du Grand Conseil, contactée par Keystone-ATS.
Avec le dossier du plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux, le Grand Conseil devra, pour la première fois de son histoire, se prononcer sur des oppositions. Pour éviter les conflits d'intérêts, des dispositions réglant la récusation ont été édictées sur la base de deux avis de droit.
Ainsi, les députés qui ont fait opposition, qui représentent une personne ayant déposé une opposition (par exemple un avocat) ou qui ont un lien direct avec une personne ayant déposé une opposition doivent se récuser. Les propriétaires d'un bien-fonds compris dans le périmètre du PAC Lavaux sont aussi concernés.
Cette question de la récusation avait fait grincer des dents au sein du Grand Conseil, certains députés affirmant que cette exigence "bafouait" leurs droits et était "anti-démocratique". Le Conseil d'Etat avait répondu qu'il s'agissait d'un cas exceptionnel et qu'il fallait travailler "dans la sécurité du droit" pour éviter les recours et assurer un traitement impartial.