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Mieux protéger les personnes étrangères des violences domestiques

Les femmes étrangères qui subissent des violences domestiques doivent être mieux protégées. Le National a adopté mardi par 129 voix contre 65 un projet qui leur donnera droit à la régularisation de leur séjour. L'UDC redoute des abus.

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News ATS, Keystone-ATS
19 déc. 2023, 09:43

Actuellement, de nombreuses femmes de nationalité étrangères victimes de violences domestiques peuvent craindre de perdre leur titre de séjour en cas de séparation. Elles ne peuvent rester que si l’union conjugale a duré au moins trois ans et qu'elles sont bien intégrées. En outre, il faut apporter la preuve de violences d'une certaine intensité et d'une certaine durée.

Certaines victimes renoncent ainsi à mettre fin à des relations violentes par peur d'un renvoi, a rappelé Damien Cottier (PLR/NE) pour la commission. Le Parlement a donc élaboré un projet visant à renforcer la protection de ces victimes.

L'UDC craint que l'élargissement des droits au séjour ne donne lieu à des abus. La révision abaisse toute une série d'exigences pour les bénéficiaires, a critiqué le parti conservateur.

News ATS
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