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Logement des personnes handicapées: système complexe et inégalités

Le système visant à favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap dans le logement est trop complexe, ce qui peut mener à des inégalités de traitement, critique le Contrôle fédéral des finances (CDF). Mais il salue les travaux en cours.

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News ATS, Keystone-ATS
30 juin 2025, 21:00
/ Màj. le 30 juin 2025 à 23:15
Le Contrôle fédéral des finances salue le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire pour l'inclusion, déposée en septembre dernier (archives). KEYSTONE/ANTHONY ANEX
Le Contrôle fédéral des finances salue le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire pour l'inclusion, déposée en septembre dernier (archives). KEYSTONE/ANTHONY ANEX © KEYSTONE

Deux instruments existent: l'allocation pour impotent et la contribution d'assistance. Pour les assurés adultes, les coûts représentent quelque 400 millions de francs par an.

Dans un rapport publié lundi, le CDF regrette qu'il n'y ait pas de stratégie d'ensemble claire et coordonnée. Les conditions d'accès aux prestations varient, notamment selon les cantons, ce qui augmente le risque d'inégalité de traitement.

Les différentes prestations sont peu homogènes, ce qui rend le système trop compliqué, relève encore le CDF. Fondamentalement, il ne trouve rien à redire sur l'allocation pour impotent. Mais il voit du potentiel d'amélioration quant à la contribution d'assistance.

Le CDF salue les travaux entamés. Le Conseil fédéral a prévu un contre-projet indirect à l'initiative pour l'inclusion.

News ATS
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