Les règles pour engager des proches des conseillers d'Etat changent
A Genève, les règles pour engager des membres de la famille des conseillers d'Etat à certains postes de hauts cadres dans l'administration se durcissent. Le Grand Conseil a adopté jeudi un projet de loi qui avait été lancé par l'UDC dans le sillage de la nomination du père de Delphine Bachmann à la tête d'un office cantonal.
"L'objectif était de mettre fin à des pratiques inégales qui portent ombrage à la fonction publique", a indiqué le député UDC Guy Mettan. Mais la version proposée par l'UDC a été considérée comme trop extrême par la majorité du Grand Conseil. Elle interdisait d'engager au sein de l'Etat des membres de la famille d'un conseiller d'Etat, jusqu'au troisième degré.
Le projet de loi a été amendé en commission. Le texte accepté par 52 voix contre 30 (PLR et Le Centre) et 2 abstentions interdit ainsi les engagements et les nominations pour certains postes de hauts cadres de membres de la famille d'un conseiller allant jusqu'au deuxième degré.
Selon le député PLR Alexandre de Sernarclens, "ce texte qui est dans l'air du temps ne fait que corseter l'action de l'Etat". Il déplore une réponse législative excessive, qui au final déresponsabilise les acteurs politiques. L'élu PLR estime que le système actuel qui prévoit des récusations en cas de conflit d'intérêts suffit.
Des cas pas réglés
La nomination au poste de directeur général de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) du père de la conseillère d'Etat Delphine Bachmann avait soulevé en mars 2024 une polémique dans le canton. L'UDC avait alors dénoncé une forme de népotisme. Le Conseil d'Etat avait défendu cette nomination basée sur les compétences où la procédure de récusation avait été respectée.
La cheffe du Département des finances, Nathalie Fontanet, a rappelé jeudi que le système actuel était suffisant afin d'éviter les conflits d'intérêts. Le Conseil d'Etat est donc opposé au projet de loi, même amendé. De plus, il ne règle pas tous les cas. Et de citer l'exemple hypothétique de la maîtresse ou de l'amant d'un membre de l'exécutif qui pourrait être engagé malgré ce nouveau cadre législatif.
