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Les lacunes de la loi sur les épidémies doivent être comblées

La loi sur les épidémies a permis d'affronter la pandémie de coronavirus. Mais certains éléments nécessitent des ajustements. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 22 mars une révision partielle.

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News ATS, Keystone-ATS
29 nov. 2023, 13:30
Le projet de révision de la loi doit aussi préciser certaines mesures concernant le télétravail ou le port du masque (image symbolique). KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD
Le projet de révision de la loi doit aussi préciser certaines mesures concernant le télétravail ou le port du masque (image symbolique). KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD © KEYSTONE

De nombreux éléments de la loi ont bien fonctionné durant la crise: approvisionnement en biens essentiels, surveillance, introduction de mesures adéquates et coordination entre Confédération et cantons. Certains points doivent être précisés.

Le modèle de gestion de crise à trois échelons (situation normale, particulière et extraordinaire) doit être optimisé. Cela permettra de clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantons. Les transitions entre ces différentes situations doivent également être réglées plus précisément.

La révision revient également sur les conditions préalables qui permettent au Conseil fédéral de prendre le relais des cantons et ce qu'il peut ordonner.

News ATS
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