Les députés veulent garder la possibilité du secret de leurs votes
Une courte majorité de députés au Grand Conseil vaudois s'est montrée attachée à la possibilité du secret de leurs votes. Par 64 voix contre 59, les élus ont décidé de classer une motion visant à automatiser tous les votes électroniques en plénum, sauf exceptions qui auraient dû être définies.
Le texte avait été déposé par la Verte Sabine Glauser Krug. Il était essentiellement soutenu par la gauche. La commission chargée d'examiner la motion avant d'en débattre a rendu un rapport de majorité et de minorité, opposant, en gros, transparence et opacité des votes, surtout vis-à-vis de l'électorat vaudois.
Le texte demandait une modification de la loi sur le Grand Conseil de manière à ce que tous les votes en plénum, exceptions à définir, soient nominatifs. Jusqu'ici, les procédures prévoient le secret des votes, exceptions faites des demandes de vote nominal permettant alors dans un deuxième temps à la population de connaître le positionnement effectif des élus qu'elle a choisis.
Pour les motionnaires, cette manière de faire est "très opaque" vis-à-vis d'un électorat qui n'a alors pas la possibilité d'évaluer le passage des paroles aux actes, ni de baser ses votes suivants sur un travail effectif. "Cela a un effet négatif sur l'image que donne le Grand Conseil à la population, alors qu'au niveau fédéral, tous les votes sont nominatifs", rappellent-ils.
Actuellement, le vote nominal dans le Canton de Vaud est rarement utilisé dans son but initial, à savoir la transparence, mais plutôt afin de permettre aux différents membres du Grand Conseil qui se trouvent à proximité de rejoindre leur place lorsqu'ils ont manqué le premier vote, ont relevé des élus. "C'est absurde", a dit Elodie Lopez (EP).
Le parlementaire écologiste Yannick Maury a estimé que cette motion amènerait une "plus-value démocratique vis-à-vis de la population".
Le Bureau du Grand Conseil était, lui, arrivé à la conclusion que cette motion n'apportait que peu de différence avec la situation actuelle. Toutes les séances du Grand Conseil sont publiques, y compris les votes à l'issue d'un huis clos.
Les images sont retransmises en direct et peuvent être visionnées sans limite. Comme les emplacements des députés sont disponibles sur le site internet du Grand Conseil le spectateur peu sans difficulté identifier qui a voté quoi. Par ailleurs, pour la plupart des votes à enjeu, le vote nominal est sollicité, selon le Bureau.
Des députés ont balayé cet argument de la facilité d'accès via la retransmission en direct. Ils l'ont jugée, au contraire, fastidieuse et compliquée, la socialiste Tran-Nhu Than-My évoquant avec ironie un exercice ou un jeu digne d'"une bataille navale".
Deux autres arguments avancés par le Bureau ou des élus de droite plaidaient pour le classement du texte. La crainte qu'en généralisant la publication de votes nominaux cette information soitsurtout utile à des lobbies pour pointer des élus, avec un risque d'instrumentalisation. Il a aussi été rappelé qu'une grande majorité des votes a lieu à main levée: une systématique qui permet une réelle fluidité dans l'avancement des débats.