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Le projet de loi-cadre sur le climat va passer à la trappe

A Genève, le projet de loi-cadre sur le climat proposé par le Conseil d'Etat afin de renforcer sa stratégie figurant dans son plan climat est mort-né. La commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil a indiqué vendredi avoir refusé l'entrée en matière par 10 voix pour (2 UDC, 4 PLR, 1 Centre, 2 MCG et 1 Libertés et Justice sociale ) et 5 contre (2 Vert-e-s et 3 PS).

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News ATS, Keystone-ATS
08 déc. 2023, 12:38
Le projet de loi-cadre sur le climat élaboré par les services du conseiller d'Etat Antonio Hodgers n'a pas trouvé grâce aux yeux des députés commissaires de droite (archives). KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Le projet de loi-cadre sur le climat élaboré par les services du conseiller d'Etat Antonio Hodgers n'a pas trouvé grâce aux yeux des députés commissaires de droite (archives). KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI © KEYSTONE

La majorité de la commission considère que le plan climat cantonal, qui existe déjà, "est suffisant pour fixer des objectifs ambitieux en matière climatique, et qu'il est maintenant nécessaire de débattre de mesures concrètes de mise en oeuvre secteur par secteur".

La minorité, de son côté, a considéré que "le travail en commission était commencé et aurait dû continuer jusqu'à son terme pour monter au niveau législatif les éléments et objectifs figurant dans le plan climat cantonal, quitte à amender ses éléments en commission".

Regrets de l'exécutif

Dans un communiqué, le département du territoire (DT) du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, regrette cette décision qui "ferme le débat". Il estime que les députés, par leur choix, "affaiblissent la stratégie climatique du canton alors que la transition écologique est un des enjeux majeurs de nos sociétés durant les prochaines décennies".

Le DT déplore, "en particulier", qu'après une dizaine d'auditions, "la majorité de la commission estime nécessaire de clore le débat sans entrée en matière aucune". Les séances qui étaient programmées avec de nombreux secteurs concernés par la thématique sont "devenues sans objet". Une situation qui porte atteinte au "processus en cours".

Le projet de loi-cadre sur le climat visait à renforcer l'action de l'Etat de Genève en matière climatique. L'élaboration et la révision du plan climat cantonal seraient devenues ainsi "une mission permanente du Conseil d'Etat, au-delà des programmes de législature", explique le DT.

Le Conseil d'Etat continuera néanmoins de mettre en oeuvre le plan climat, "en renforçant encore les ambitions, si nécessaire", souligne le département d'Antonio Hodgers.

News ATS
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