Le CSP soutient une révision de la loi contre le surendettement

Ce nouvel outil permettrait d'effectuer une saisie chez les personnes surendettées durant trois ans, sous certaines conditions. A l'issue de ce délai, l'argent serait réparti entre les différents créanciers, libérant alors le débiteur de ses dettes.

A l'inverse, la loi actuelle repose sur l'injonction de rembourser complètement ses dettes, souvent impossible pour les personnes en surendettement. "Les saisies continues créent une absence totale de perspectives pour les personnes surendettées", a regretté Rémy Kammermann, juriste pour le CSP Genève, mardi devant la presse.

Déposée en janvier par le Conseil fédéral, la révision de la loi devrait être abordée par le Conseil national en septembre.