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Le Conseil national approuve le budget 2024

Lors de la poursuite de l'examen du budget 2024, le National a refusé de toucher au budget de l'armée. Il a balayé lundi trois demandes de coupes de la gauche. Il a en revanche accepté de justesse d'accorder davantage de moyens au trafic régional de voyageurs.

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News ATS, Keystone-ATS
11 déc. 2023, 19:30
/ Màj. le 11 déc. 2023 à 19:40
La ministre des finances lors des débats sur le budget 2024 au National, qui se sont étalés sur deux jours. KEYSTONE/PETER KLAUNZER
La ministre des finances lors des débats sur le budget 2024 au National, qui se sont étalés sur deux jours. KEYSTONE/PETER KLAUNZER © KEYSTONE
La coupe décidée dans l'aide sociale concerne notamment les personnes admises à titre provisoire (image symbolique). KEYSTONE/PETER KLAUNZER
La coupe décidée dans l'aide sociale concerne notamment les personnes admises à titre provisoire (image symbolique). KEYSTONE/PETER KLAUNZER © KEYSTONE
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La gauche proposait des coupes de 80, 100 ou 300 millions dans les dépenses militaires. Pour Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR), il existe un potentiel d'optimisation dans les projets informatiques de l'armée, qui représentent un volume de 4 milliards de francs. Et de rappeler que le Contrôle fédéral des finances a pointé un manque de vue d'ensemble du portefeuille des projets.

L'armée n'a pas été concernée par les coupes transversales. La réduction proposée de 80 millions représente 2% du volume des projets, a encore fait valoir le Fribourgeois.

Tout le monde s'arme actuellement, il n'est donc pas sûr que tous les achats prévus puissent être effectués, a ajouté sa collègue Aline Trede (Vert-e-s/BE). Et de plaider pour que le budget de l'armée ne soit pas augmenté, ce qui revient à une coupe de 300 millions de francs. Au final, toutes les propositions ont été rejetées, bien que les deux demandes de coupe les moins importantes aient reçu le soutien des Vert'libéraux.

Contrairement au Conseil des Etats, le National a refusé, par 105 voix contre 88, que les dépenses de l'armée croissent plus vite que ce qu'a prévu le Conseil fédéral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035. Au vu de la situation financière, la hausse demandée ne serait pas réaliste. "Nous devons veiller à ne pas nous surendetter", a relevé Peter Schilliger (PLR/LU).

Transport régional

Suivant la Chambre des cantons, le National a accepté par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs. Il faut accélérer le passage à des moyens de transports respectueux du climat, a plaidé Sarah Wyss (PS/BS). "Certes, ce sont 55 millions, mais c'est de l'argent bien investi", a ajouté Beat Flach (PVL/AG).

Les moyens pour le transport régional ont déjà été augmentés en 2022 (+97 millions) et 2023 (+87 millions), a rappelé la ministre des finances Karin Keller-Sutter, plaidant contre cette nouvelle hausse. Et de préciser que le montant prévu pour 2024 représente une baisse de 0,4% par rapport à l'année précédente.

Les députés se sont aussi opposés à une coupe de 50 millions dans l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette proposition émanant de l'UDC pourrait toutefois revenir sur la table. Le Centre a en effet indiqué que, si au final le budget ne respecte pas le frein à l'endettement, il proposera d'y revenir.

Minorités religieuses

Suivant le Conseil des Etats, le National a prévu 2,5 millions de francs supplémentaires pour la protection des minorités religieuses et en particulier la communauté juive. Le Conseil fédéral soutenait également la proposition.

L'UDC voulait également diviser par deux l'apport unique en capital prévu pour réduire l'endettement net des CFF. Cela n'a pas trouvé d'écho.

Les débats se poursuivent sur les thématiques des relations avec l'étranger et la migration.

News ATS
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