La commune de Roche (VD) doit revoir sa planification
La commune de Roche (VD) doit réviser son plan de zones. À l'occasion d'un recours contre un projet immobilier, le Tribunal fédéral constate que la zone à bâtir prévue par une planification datant de 1985 est surdimensionnée.
Propriétaire de deux parcelles situées en bordure de la zone industrielle des Vernes, à l'entrée ouest du village, la commune projetait de vendre ces terrains à une société immobilière. Celle-ci devait y construire un ensemble résidentiel de 70 appartements.
Le permis de construire délivré par la commune et confirmé par le canton a été annulé une première fois par le Tribunal fédéral en février 2021. Celui-ci demandait à la justice vaudoise que le dépassement du potentiel constructible à l'horizon 2036 soit examiné. Le cas échéant, un contrôle incident de la planification devait être effectué.
Le permis de construire accordé une nouvelle fois par le canton en 2022 a été attaqué par les propriétaires d'un immeuble voisin abritant un hôtel. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet leur recours.
Potentiel épuisé
Si l'instance précédente a admis que la zone à bâtir était surdimensionnée, elle s'est abstenue de procéder au contrôle incident de la planification. Balayant l'argument d'une demande en logements résultant de l'ouverture de l'Hôpital Riviera-Chablais et du développement de la zone d'activités des Vernes, la 1ère Cour de droit public considère que la réalisation du projet épuiserait le potentiel de développement de la commune pour des années.
Autre lacune, la décision de la justice vaudoise n'aborde pas la question de la conformité de cette zone à bâtir à l'échelle régionale. A ce niveau également, le maintien de la planification de Roche aurait un effet paralysant. En outre, l'ancienneté du plan plaide en faveur d'une révision. Datant de 1985, il ne répond plus aux exigences actuelles. (arrêt 1C_297/2022 du 11 octobre 2023)