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L'initiative pour la gratuité des places de crèche est invalidée

A Genève, l'initiative législative cantonale "Des crèches gratuites pour tous les enfants", de la Liste d'Union populaire (LUP), est invalidée. Elle est contraire à la Constitution genevoise qui impose une participation financière des parents et exclut un droit des familles à une place.

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News ATS, Keystone-ATS
01 nov. 2023, 16:22
/ Màj. le 03 nov. 2023 à 23:01
A Genève, l'initiative législative cantonale "Des crèches gratuites pour tous les enfants" est invalidée. Elle est contraire à la constitution genevoise qui impose une participation financière des parents et exclut un droit des familles à une place (illustration). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
A Genève, l'initiative législative cantonale "Des crèches gratuites pour tous les enfants" est invalidée. Elle est contraire à la constitution genevoise qui impose une participation financière des parents et exclut un droit des familles à une place (illustration). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON © KEYSTONE

Le Conseil d'Etat a déclaré cette initiative populaire entièrement nulle, a-t-il annoncé mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. Elle ne sera donc pas transmise au Grand Conseil.

Dans le cadre de la campagne aux élections cantonales du printemps, la LUP avait lancé cette initiative qui visait à inscrire la gratuité des places dans la loi sur l'accueil préscolaire. Le texte voulait aussi obliger les communes à en créer pour répondre à la demande. Les places auraient été financées par une hausse, étalée sur sept ans, de la contribution patronale de 0,07% à 0,5% de la masse salariale.

La formation d'extrême gauche voulait ainsi créer un véritable service public de la petite enfance. Son initiative avait recueilli 6808 signatures, soit 1400 de plus que le nombre exigé.

News ATS
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