Helvetia Nostra marque un point sur l'aménagement de Montreux
La fondation Helvetia Nostra est habilitée à recourir contre le plan de zones réservées adopté par Montreux. Dans la mesure où ce plan vise à empêcher toute construction au sein des périmètres touchés dans l'attente de la réduction de la zone à bâtir, la commune exécute une tâche fédérale soumise au contrôle des associations environnementales.
Après l'annulation de son nouveau plan général d'affectation par le Tribunal fédéral en 2020, Montreux a adopté un plan de zones réservées. Son but est de geler les constructions jusqu'à ce qu'un nouveau plan d'affectation soit défini. Estimant qu'un arrêt limité à certains périmètres n'était pas suffisant, Helvetia Nostra a contesté ce document.
La fondation a été déboutée tant par la commune que par le canton qui ont estimé qu'elle n'avait pas la qualité pour agir. En effet, l'aménagement du territoire est une tâche cantonale. En outre, la création d'une zone réservée ne constitue pas un classement et ne porte pas sur des mesures de protection de la nature, des biotopes,, du paysage ou des sites construits.
Zone à bâtir surdimensionnée
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral s'écarte de cette opinion. Si l'aménagement du territoire incombe en premier lieu aux cantons, cela n'exclut pas que la Confédération puisse légiférer sur des questions particulièrement importantes à l'échelle nationale.
Il en va ainsi du classement en zone à bâtir et en particulier de la réduction des zones à bâtir imposée par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), précise la 1ère Cour de droit public. La création de zones réservées, lorsqu'elles gèlent les constructions pour une durée limitée jusqu'à l'adoption d'une nouvelle planification, s'inscrit dans ce cadre.
Les juges de Mon Repos constatent que la zone à bâtir de Montreux est largement surdimensionnée. Une zone réservée limitée à certains secteurs risque d'entraver la marge de manoeuvre de la commune lors de l'élaboration du plan d'affectation puisque les constructions resteront possibles ailleurs. L'existence d'une tâche fédérale doit être admise dans un tel cas: Une organisation comme Helvetia Nostra peut donc exercer le contrôle qui lui est accordé par la LAT. (arrêt 1C_58/2024 du 5 mars 2025)