Feu vert du Conseil fédéral à l'enquête sur l'espionnage au SRC
Le Ministère public de la Confédération peut ouvrir des enquêtes pour espionnage touchant le Service de renseignement de la Confédération (SRC). En cause, l'éventuelle transmission d'informations sensibles de la division cyber à la Russie.
Le Conseil fédéral a approuvé une demande d'autorisation en ce sens. Elle a été déposée en raison d'une possible violation du secret de fonction, d'éventuels actes interdits pour un Etat étranger et d'un service de renseignement politique présumé, a confirmé le MPC à la radio alémanique.
L'agence Keystone-ATS a aussi obtenu confirmation. Ces deux derniers délits peuvent être punis d'une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans.
La demande du MPC a été soumise au Conseil fédéral par le Département fédéral de justice et police, qui a confirmé que le Conseil fédéral s'était donné plus de six mois pour prendre sa décision. Parallèlement, les autorités pénales ont déjà pris l'an dernier des mesures conservatoires en matière de preuves.
