Des militants du climat n'obtiennent pas la récusation d'un juge

Les militants ont été condamnés par la justice vaudoise à des peines pécuniaires avec sursis ou à des amendes pour avoir participé à des actions en faveur du climat à l'automne 2019 à Lausanne. Après l'annulation de leur condamnation par le Tribunal fédéral, ils ont été informés de la composition de la Cour d'appel pénale vaudoise appelée à les rejuger.

Réalisant que l'auteur d'un article sur la jurisprudence en la matière des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral siégeait dans cette instance, ils ont exigé sa récusation pour apparence de parti-pris.

Revue de jurisprudence

Dans un arrêt publié vendredi, la 2e Cour de droit pénal déboute les activistes. Il souligne que, dans son article, le magistrat "s'attachait essentiellement à dresser, dans une démarche scientifique, un panorama de la jurisprudence". Il ne s'y livrait à aucune appréciation politique et n'exprimait pas son opinion sur la cause climatique.

Les juges fédéraux relèvent aussi que leur confrère a rédigé cet écrit à un moment donné pour un "mélange" en l'honneur d'une professeure. A cet égard, il n'avait pas vocation à l'exhaustivité, comme pour une thèse de doctorat. On ne peut donc pas lui reprocher de ne pas avoir mentionné tel ouvrage de doctrine, un rapport de l'ONU ou la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Même si le magistrat fait peut-être référence à des arrêts relatifs aux actions auxquels les militants ont participé, on ne peut pas en déduire qu'il aurait déjà forgé son opinion à leur égard. Comme l'a mentionné la justice vaudoise, ce juge est censé connaître la jurisprudence en la matière. Le fait qu'elle ne soit en général pas favorable aux activistes lorsque les nuisances ou les moyens dépassent le niveau admissible ne peut pas être reproché à ce juge, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 7B_f963/2024 du 28 novembre 2024)