Coup de pouce aux petits partis pour l'élection au Parlement
L'idée de permettre aux petits partis politiques d'obtenir plus facilement un siège au Grand Conseil vaudois fait son chemin. Le Parlement a accepté mardi de renvoyer au Conseil d'Etat une initiative visant à ancrer dans la Constitution le fait que le quorum de 5% pour décrocher un siège peut être obtenu par des listes ou groupes de listes apparentées et non plus par une seule liste.

Cette initiative parlementaire constitutionnelle avait été déposée par l'ex-député Jérôme Christen (Les Libres) dans la foulée du long débat en 2021 sur la réforme de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). L'élu d'alors avait proposé un amendement sur cette question du quorum, accepté en 1er débat puis refusé en 2e et 3e débat par une majorité du plénum au motif que la modification de la LEDP proposée était inconstitutionnelle.
La question était de savoir s'il fallait exclure toutes les listes n'ayant pas recueilli 5% des suffrages pour une élection au Grand Conseil, ou uniquement les listes qui ne sont pas apparentées, donc les listes uniques. Cette deuxième option, soutenue par une partie de la gauche, visait à mieux prendre en compte les petits partis.
Cette fois-ci, l'initiative demande clairement une révision de la Constitution vaudoise. Après un passage en commission, elle-même divisée sur le sujet, chaque camp a redéfendu son point de vue.
Remettre en question le quorum?
A droite, la crainte d'une multiplication - "d'une mosaïque" - des listes et donc une moins bonne visibilité pour les électeurs a été critiquée. Philippe Miauton (PLR) a averti que cette "lex des petits partis" risquait de permettre "des alliances de trop de petits partis entre eux dans le seul but d'obtenir le quorum au détriment d'une vision politique claire".
A gauche, on estime que la nouvelle règle respecte mieux l'électeur car elle va moins écarter des voix exprimées en élections. "Il y aura moins de voix perdues, de suffrages qui disparaissent, en raison d'un quorum non atteint", a souligné Alexandre Démétriadès (PS). Donc, en résumé, moins d'électeurs "floués" par des suffrages non attribués. Et dans le pire des cas, leurs voix sont attribuées à des listes "cousines" (apparentées), selon les défenseurs du texte.
De son côté, la conseillère d'Etat Christelle Luisier a émis des doutes quant à la question de la représentativité avec un "agrégat des listes possibles", citant l'exemple de cinq listes ne remportant chacune que 1% mais atteignant 5% ensemble. Elle a aussi suggéré d'élargir le débat sur le quorum et les apparentements eux-mêmes (réévaluation, suppression, etc).
Au vote, la droite n'a pas réussi à classer l'affaire. Toute la gauche et les Vert'libéraux ont soutenu l'initiative avec un total de 72 oui contre 65 non. Elle est donc renvoyée au Conseil d'Etat qui a une année pour rendre son préavis, avec ou sans contre-projet.