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Cotisations salariales et TVA devraient financer la 13e rente AVS

Le Conseil des Etats fait un premier pas pour le financement de la 13e rente AVS. Par 27 voix contre 15, il est entré en matière jeudi sur un projet en ce sens. Au grand dam de la droite.

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News ATS, Keystone-ATS
12 juin 2025, 09:40
/ Màj. le 12 juin 2025 à 10:01
Le Conseil des Etats a avalisé son projet pour financer la 13e rente, acceptée par le peuple en mars 2024 (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le Conseil des Etats a avalisé son projet pour financer la 13e rente, acceptée par le peuple en mars 2024 (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON © KEYSTONE
Le conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a rappelé que les prévisions financières de l'AVS sont extrêmement incertaines. Le fonds a bouclé son année 2024 avec 2 milliards de plus que projeté six mois avant le bouclement des comptes (archives). KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Le conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a rappelé que les prévisions financières de l'AVS sont extrêmement incertaines. Le fonds a bouclé son année 2024 avec 2 milliards de plus que projeté six mois avant le bouclement des comptes (archives). KEYSTONE/PETER KLAUNZER © KEYSTONE
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Le projet présenté par le Conseil fédéral ne mise que sur un relèvement fixe de la TVA de 0,7 point de pourcentage. Soit environ la moitié du besoin en financement.

Mais le Conseil des Etats a préféré une double augmentation afin de tenir compte d'une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés, comme le veut l'initiative du Centre.

Les cotisations salariales devraient être rehaussées de 0,4 point de pourcentage dès le 1er janvier 2028. En parallèle, les cotisations chômage seraient abaissées de 0,2 point. L'augmentation serait de 0,1 point pour l'employé et l'employeur.

La TVA doit elle être augmentée de 1 point de pourcentage au maximum. Une première hausse de 0,5 point, immédiate, doit financer directement la 13e rente AVS. Une seconde hausse doit financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. Par ailleurs, le fonds de compensation de l'AVS serait autorisé à ne couvrir plus que 80% des dépenses annuelles, contre 100% aujourd'hui.

Aux yeux de la majorité, ce concept offre un financement équilibré, durable et en mesure de garantir la stabilité financière de l'AVS jusqu'à la prochaine vaste révision. Mais cette solution n'est pas du goût de l'UDC et du PLR. Ils ne souhaitent qu'un financement transitoire et proposent donc de se limiter à une augmentation de la TVA de 0,6 point jusqu'en 2030.

News ATS
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