Captation de suffrages en Ajoie: sursis pour les deux accusés
Le principal accusé dans l'affaire de corruption électorale qui avait secoué six communes d'Ajoie (JU) l'automne dernier a été condamné à 120 jours-amende avec sursis pendant quatre ans et à des amendes de 1500 francs au total.
Les infractions de corruption électorale, fraude électorale et tentative de fraude électorale ainsi qu'instigation à la captation de suffrages ont été retenues contre lui, annonce mercredi le Ministère public jurassien.
Son complice a écopé de 60 jours-amende avec sursis pendant quatre ans et à des amendes de 780 francs en tout.
Ces deux ordonnances pénales, délivrées lundi, peuvent encore faire l'objet d'oppositions.
L'instigateur de la fraude et principal accusé était un ancien député PLR du Parlement jurassien, qui n'était lui-même pas candidat dans cette affaire qui portait sur les élections communales du 23 octobre dernier.
Dans les faits, le second prévenu contactait des citoyens afin de se faire remettre leurs bulletins de vote et amenait ceux-ci au principal accusé, contre rémunération. L'accusé principal votait ensuite à la place des citoyens ayant remis leur bulletin, notamment en signant les cartes de vote et en remplissant l'enveloppe de vote.
A noter que les suffrages n'ont pas été attribués à un seul parti, mais à plusieurs en fonction de la commune concernée. Les six localités en question étaient Porrentruy, Alle, Coeuve, Cornol, Courgenay et La Baroche.
En tout, 17 bulletins de vote étaient concernés, dont 15 ont pu être récupérés avant la tenue du scrutin. Les deux bulletins restants n'avaient pas encore été déposés au moment de la perquisition et ont été récupérés au domicile du principal prévenu.
L'enquête a révélé que les deux prévenus avaient déjà sévi, de manière délictuelle, lors des élections cantonales 2020, selon le même procédé. Au moins 7 bulletins de vote avaient été remis par le second prévenu au principal en échange d’argent. Il n’est toutefois pas possible de déterminer à quelles listes ni à quels candidats les voix des bulletins récoltés ont été attribuées. Les deux prévenus sont également condamnés pour ces faits.
La condamnation par voie d’ordonnance des deux protagonistes est "un signal clair à l’encontre de ces pratiques inadmissibles", a réagi dans un communiqué la Chancellerie jurassienne.
Celle-ci relève "l’importance de dénoncer et poursuivre les agissements contraires à la démocratie et au bon déroulement des votations et élections".
Concernant l'affaire de 2020 sur les élections cantonales, la Chancellerie souligne que les manigances des deux hommes n’ont pas eu d’effets sur les résultats, tant pour l’élection au gouvernement qu’au niveau de la répartition des sièges au Parlement.
Le canton rappelle que des mesures sont en cours d'examen afin de renforcer la lutte contre les possibilités de fraude électorale ou de captation de suffrages.