Affichage publicitaire: les communes doivent pouvoir choisir
Les communes vaudoises doivent pouvoir refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire. Une modification de la loi visant à leur donner davantage de souveraineté dans ce domaine a été acceptée mardi par le Grand Conseil.
Les députés se sont ralliés à une motion du Vert David Raedler, destinée à revoir la loi sur les procédés de réclame (LPR). Une loi qui, actuellement, contraint les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en reçoivent la demande du canton.
"Il ne s'agit pas d'attaquer l'affichage public ou d'interdire la publicité, mais de redonner de l'autonomie aux communes. Elles doivent pouvoir décider ce qu'elles font sur le domaine public", a-t-il affirmé.
Cette possibilité de limiter l'affichage commercial a, en outre, été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée dimanche dernier en votation -, le TF a relevé que les libertés économique et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.
Des députés de droite ont ironisé mardi sur cette volonté de la gauche de redonner de la souveraineté aux communes, disant espérer qu'il en soit de même sur les questions fiscales. "Je ne suis pas dupe. Derrière ces belles paroles se cache la volonté d'interdire ou de fortement restreindre" l'affichage commercial, a estimé le PLR Marc-Olivier Buffat.
"A qui incombe le choix en matière d'affichage public ? Cette motion vise uniquement à répondre à cette question", a répondu David Raedler. S'il devait ensuite y avoir un débat sur une éventuelle interdiction, il devrait se faire au niveau communal, comme à Genève, a-t-il ajouté.
Malgré les réticences de la droite, l'avocat lausannois est parvenu à faire renvoyer sa motion au Conseil d'Etat. Les députés ont été 69 à soutenir sa proposition, contre 58 à la refuser et 6 à s'abstenir.