Les ados ont-ils besoin du consentement des parents pour se faire vacciner ?
Deux associations ont diffusé une lettre-type censée aider les enfants de plus de 12 ans et leurs parents qui craignent la vaccination anti-Covid en milieu scolaire. Avec comme question centrale, la capacité des mineurs à décider seuls de l’injection.
Le seul consentement de l’enfant ne suffit pas. C’est ce qu’affirment l’association « Le virus des libertés » et l’ONG Réinfo Santé Suisse International. Ces deux organisations ont diffusé une lettre-type censée aider les enfants dès 12 ans et leurs parents qui refusent la vaccination anti-Covid, une information révélée par le quotidien 20 minutes. Le but : éviter que des élèves se fassent vacciner en milieu scolaire sous la pression sociale. Une fois signée, la missive doit être envoyée à des professionnels de l’enseignement et de la santé, soit le directeur de l’établissement scolaire, la direction de l’instruction publique du canton, le médecin cantonal, le service infirmier scolaire et l’enseignant de l’enfant.
« Le virus des libertés » est une association composée d’avocats et de juristes. Elle assure ne pas se positionner en faveur ou non du vaccin. Elle déclare s’occuper uniquement de la problématique du consentement. De son côté, l’ONG Réinfo Santé Suisse International a rédigé fin juin une nouvelle demande de moratoire contre les vaccins autorisés en Suisse.
« Pas d’actualité en Valais »
Jean-Philippe Lonfat, chef du Service valaisan de l’enseignement a pris connaissance de cette lettre-type. Il estime qu’elle n’est pas d’actualité en Valais. « À l’image des autorités fédérales, qu’elles soient politiques ou sanitaires, on encourage la vaccination. On envisage de travailler avec la santé pour mettre éventuellement en place des lieux de vaccination mobiles dans les grands établissements. Mais ça dépend de l’évolution sanitaire, de l’évolution de la vaccination. Pour le moment, on étudie la possibilité de mettre en place des structures au secondaire II, c’est-à-dire pour les plus de 16 ans. Mais ce n’est pas une chose sûre actuellement », explique Jean-Philippe Lonfat.
En ce qui la concerne, Michelle Cailler, membre du comité de l’association « Le virus des libertés », considère que la démarche n’est pas prématurée. « Quand bien même rien n’est annoncé, on parle beaucoup de la vaccination des 12-15 ans. Il y a des bruits de couloir qui disent qu’il va y avoir des journées d’information de la vaccination dans les écoles », rétorque la juriste, également porte-parole des Amis de la Constitution. Jean-Philippe Lonfat réfute ces rumeurs. Il affirme qu’aucune séance d’information n’aura lieu dans les écoles valaisannes. « Nous ne sommes pas des agents de propagande qui incitent ou non à la vaccination. Nous faisons notre métier, qui est celui d’enseignant ».
La question du discernement
La problématique posée est celle de l’aptitude ou non des mineurs de plus de 12 ans à décider seuls, sans le consentement de leurs parents, de se faire vacciner contre le Covid-19. Nous avons demandé aux auteurs de la lettre s’ils estimaient que les adolescents n’avaient pas une capacité de discernement suffisante pour opérer ce choix. « On n’a pas dit qu’ils n’étaient pas capables de discernement. Mais sont-ils vraiment capables de prendre vraiment en compte la balance bénéfices/risques de ce vaccin ? La balance ne plaide pas du tout en faveur des bénéfices. La plupart des adultes ont déjà beaucoup de peine à se rendre compte de ce qu’est ce vaccin, donc on peut imaginer que pour un jeune de 12 ans c’est encore plus compliqué. On pense que c’est aux parents d’en décider avec leurs enfants, et pas seulement aux enfants », répond Michelle Cailler (ndlr : pourtant, la lettre-type contient la déclaration suivante : « notre enfant n’a pas la capacité de discernement suffisante pour comprendre les implications et les conséquences de ce vaccin sur sa santé »).
Pour le chef du Service valaisan de l’enseignement, les enfants de plus de 12 ans sont tout à fait capables de se forger une opinion. « Ils sont surtout capables de dialoguer avec leurs parents et d’avoir une position construite. Je crois que c’est l’élément principal », conclut Jean-Philippe Lonfat.
Début août, dans le canton de Fribourg, le Tribunal cantonal a débouté deux parents qui contestaient la vaccination aux enfants de 12 à 15 ans. Les juges ont estimé que les mineurs de cet âge étaient capables de consentir seuls à un traitement médical.