La révision du code pénal concernant la diffusion de contenu à caractère intime ?

Jusqu’à aujourd’hui

Un mineur de moins de 16 ans est condamnable s’il crée, s’il détient ou s’il diffuse du contenu à caractère intime mais… cela pourrait changer ! En effet, la disposition actuelle visant à protéger les enfants, les punis en même temps. La justice n’aboutit donc pas au résultat escompté et la révision du code pénal proposerait de ne pas criminaliser les mineurs de moins de 16 ans qui créent des contenus à caractère intimes ou sexuellement explicitent à partir du moment où toutes les conditions sont remplies. 

Les conditions

Le consentement, qui est l’élément central d’une relation, la non-rémunération liée à l’échange de la production de ces contenus à caractère intime, ainsi que plus de trois ans de différence entre l’entourage de la personne qui crée le contenu et à celle qui le reçoit ou celle qui le sollicite d’une manière ou d’une autre. Du coup, la réponse est cohérente à l’évolution de notre société et de nos fonctionnements, et est dans l’alignement de la Loi.  

Le niveau des responsabilités

Avec pour exemple la situation suivante : Stéphane Koch était dans un forum public et mettait en avant qu'une victime n’était pas coupable, cette même personne qui avait créé un contenu à caractère intime, avec sa diffusion par un tiers de manière publique ou à d’autres personnes sans le consentement de la personne à l’origine de ce contenu. Dans ce cas précis, la personne mineure de moins de 16 ans n’était pas coupable de ce fait ! « Oui, elle a commis un délit par rapport à la Loi actuelle, mais elle n’est pas coupable pour autant ». Le résultat peut créer un flou dans l’esprit des jeunes sur la responsabilité dans ce type de partage.