Un expert pour une intégration de la commission cantonale des constructions à l'administration
Le canton a demandé un avis juridique à un expert. Il recommande notamment d'intégrer la commission cantonale des constructions à l'administration.
La commission cantonale des constructions sous la loupe d'un expert. Mandaté par le canton pour analyser la gouvernance de l'institution, le professeur de l'Université de Fribourg Jacques Dubey a rendu ses conclusions. Pour lui, un système comme celui de la CCC est unique en Suisse. Mais il peut conduire à des "difficultés fonctionnelles et institutionnelles".
L'expert recommande donc d'intégrer la commission cantonale des constructions à l'administration, par la création d'une entité autonome sur les plans administratif et décisionnel. Il déconseille en revanche de réviser la loi sur les constructions dans le sens proposé par une initiative parlementaire, qui souhaite que les membres de la CCC soient nommés par le Grand Conseil.
Le gouvernement a pris connaissance de ce rapport et chargé le département de la mobilité, du territoire et de l'environnement de formuler des propositions de restructuration de la commission.
