Téléphonie mobile : la Ville de Sion modifie son règlement des constructions
Téléphonie mobile : la Ville de Sion se dote d'une base légale pour avoir son mot à dire lors de l'implantation de nouvelles antennes. Mais la marge de manœuvre est étroite.
La Ville de Sion tente de répondre aux préoccupations d'une partie de la population face à l'essor du réseau 5G. Le Conseil général a accepté hier soir à l'unanimité moins une voix une modification du RCCZ, règlement communal des constructions et des zones.
Favoriser le dialogue
L'ajout d'un article va donner à la municipalité la base légale pour devenir un véritable interlocuteur des opérateurs et les inciter à établir une meilleure planification. Les nouvelles dispositions prévoient que les relais existants soient utilisés en priorité. Et si ceux-ci ne peuvent l'être, les antennes devront d'abord être installées dans les zones non destinées à l'habitation.
Mais en raison de l'obligation de couverture imposée aux opérateurs, la marge de manœuvre est étroite. La Ville de Sion a joué sur l'argument de l'aspect subjectif lié à la pose d'une antenne. Le Tribunal fédéral a en effet admis que ces installations peuvent influencer négativement la vente ou la location d'un bien.
La révision partielle du RCCZ de la Ville de Sion doit maintenant être homologuée par le Conseil d'Etat valaisan. Les autorités sédunoises ne s'attendent pas à ce qu'elle conduise forcément à une diminution des oppositions car elle ne permet pas de répondre aux attentes de ceux qui redoutent des atteintes à la santé. Cette question est réglée par le droit fédéral à travers l'ORNI, l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants. Les communes n'ont pas de compétence en la matière.