Le gouvernement va examiner le rapport de la COGEST sur les constructions illicites de Verbier
Le conseil d'Etat s'est saisi du rapport de la commission de gestion du grand conseil sur l'affaire des constructions illicites de Verbier. Il va examiner les conclusions de cette étude, ainsi que les recommandations et les critiques émises par la COGEST.
Depuis 2016, le canton du Valais a pris au sérieux son rôle de surveillance de la commune de Bagnes. C'est la commission de gestion du grand conseil le dit dans son rapport transmis au parlement et dont certains éléments ont été révélés hier dans la presse dominicale. Mais la commission estime aussi qu'un meilleur suivi dans le passé aurait permis d'anticiper les mesures drastiques prises en 2016, à la suite de la mise en lumière de l'affaire des constructions illicites de Verbier.
La commission de gestion qui exprime aussi un certain nombre de critiques dans le domaine de l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Elle recommande ainsi au Conseil d'Etat de prendre sans tarder des décisions sur les dossiers litigieux dans ce domaine et de s'assurer de la bonne application de la loi, par un monitoring des autorisations.
Dans un communiqué publié ce matin, le gouvernement précise qu'il va analyser le rapport de la COGEST, ses griefs et ses recommandations. Il relève qu'un organe de médiation administrative est en cours de mise en place et qu'une modification de la loi sur les communes a été acceptée, pour créer une base légale précisant les modalités de réalisation des enquêtes officielles menées par le canton auprès des communes et renforcer ainsi la surveillance de l’Etat.