La Constituante valaisanne a été dégraissée en deuxième lecture
L’avant-projet de deuxième lecture sera traité par le plénum de la Constituante entre juin et octobre 2022. Ce débat pourrait être l'ultime travail de fond.
La Constituante valaisanne a terminé ses travaux de deuxième lecture. Toutes les commissions ont rendu leur rapport. De manière générale, la nouvelle Constitution cantonale a été dégraissée en comparaison avec le premier examen. L’hymne valaisan a par exemple été supprimé. Pour une nette majorité des membres de la commission, cet article n'a pas sa place dans la Constitution. Exit aussi la représentation homme-femme au sein des autorités politiques. Des experts en droit constitutionnel avaient fait remarquer que des quotas fixes dans le contexte d’élections populaires constituaient une violation du droit supérieur. L’instauration de quota homme-femme en politique fait toutefois l’objet d’un rapport de minorité et sera traité en plénum.
Les étrangers perdent aussi des prérogatives. Ils ne pourront pas voter tacitement au niveau communal. Les municipalités seront libres d’octroyer ou non le droit de vote aux étrangers. Supprimé aussi l’article sur l’obligation pour les communes de financer les Eglises reconnues de droit public. Seul le canton financera désormais les Eglises.
La minorité haut-valaisanne
Les Constituants se sont longuement écharpés sur le mécanisme à mettre en place pour garantir des sièges haut-valaisans au Grand Conseil, au Conseil d’Etat et au Conseil des Etats. Pour l’élection à la Chambre Haute à Berne, les constituants proposent qu’un membre du Conseil des États soit choisi parmi le corps électoral des régions de Brigue et Viège si, lors de la précédente élection, aucun membre élu du Conseil des États n’était domicilié dans ces régions. Autrement dit, le Haut-Valais sera représenté au Conseil des Etats au minimum une législature sur deux. Haut-Valais toujours mais au Grand Conseil. La commission propose que sur les 130 sièges au total, 100 soient répartis en fonction de la population résidente et 30 soient attribués aux circonscriptions électorales, soit 5 sièges pour la région de Brigue, Viège, Sierre, Sion, Martigny et Monthey. Cette variante ferait perdre, selon les calculs, 1,1 siège au Valais central et ferait gagner 0,6 siège au Haut-Valais et 0,5 siège au Bas. Cette proposition a été acceptée par 7 voix contre 6 et fait l’objet d’un rapport de minorité. Les constituants minoritaires proposaient eux d'éviter des gains ou des pertes de sièges importants, par exemple en empêchant la perte de plus d’un siège par élection et par région haut-valaisanne.
Quant à l’élection au Gouvernement valaisan, les constituants ont gardé le principe de première lecture, une élection à la proportionnelle et à sept membres. Les débats s’annoncent particulièrement soutenus en plénum pour maintenir le système actuel, une élection à la majoritaire. Le Centre plaide pour le maintien du statu quo.
Le troisième pouvoir
Au niveau judiciaire, une nouvelle disposition est ajoutée. Un âge maximum de fonction pour les membres nommés ou élus du pouvoir judiciaire a été arrêté. La commission suggère au législateur d’analyser l’opportunité de fixer cet âge à 70 ans. L’instauration d’une Cour de la famille fait aussi débat. Si la commission a décidé de maintenir le texte, un rapport de minorité demande le retrait de cet article.