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Impôts des travailleurs frontaliers français : le Grand Conseil veut renégocier à la hausse

Le Grand Conseil valaisan souhaite renégocier à la hausse le taux de rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers français. Il a accepté ce jeudi une résolution dans ce sens qui sera transmise au Conseil fédéral.

Nathalie Terrettaz
Nathalie Terrettaz, Rédaction Rhône FM
12 nov. 2020, 15:31
/ Màj. le 26 oct. 2023 à 16:58
Selon la députée PLR Sonia Tauss-Cornut ", il y a urgence aujourd'hui à revoir à la hausse un taux ratifié il y a 37 ans."
Selon la députée PLR Sonia Tauss-Cornut ", il y a urgence aujourd'hui à revoir à la hausse un taux ratifié il y a 37 ans." ©

Le Grand Conseil valaisan souhaite renégocier à la hausse le taux de rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers français, ratifié il y a trente-sept ans. Il a accepté jeudi une résolution dans ce sens qui sera transmise au Conseil fédéral.

Les frontaliers français travaillant en Valais doivent payer leurs impôts en France. Paris rétrocède ensuite, sur la base d'un accord signé en 1983, une compensation correspondant à 4,5% de la masse totale des rémunérations brutes des travailleurs.

Dans sa résolution, la députée PLR Sonia Tauss-Cornut demande de revoir ce taux à la hausse. Selon elle, «il est grand temps de renégocier un taux inadapté à la situation économique». Son texte indique également qu'une majorité des frontaliers travaillant en Valais ont pu bénéficier des RHT (réduction de l'horaire de travail) durant la pandémie.

Au vu de la situation, il y a urgence aujourd'hui à revoir à la hausse un taux ratifié il y a trente-sept ans, a estimé la députée.

La résolution a été combattue par l'Alliance de Gauche (AdG) pour laquelle "une hausse du taux pourrait péjorer le salaire des frontaliers". Elle a finalement été acceptée par 100 voix contre 16 et une abstention.

Les parlements de Neuchâtel et du Jura ont aussi approuvé un postulat similaire.

NT/c
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