Faut-il considérer l'électricité comme un bien indispensable et donc réduire sa TVA ?
A Berne, les parlementaires fédéraux s’activent pour tenter de faire baisser les prix de l’électricité. Ils déposent tous azimuts des interventions. Parmi elles : celle du Valaisan Sidney Kamerzin.
Dès 2023, les ménages et entreprises vont subir une hausse du coût de l’électricité. Les factures des consommateurs augmenteront en moyenne d’environ 27%. En Valais, les tarifs s’envoleront même jusqu’à 55% par endroits. De quoi faire réagir le conseiller national Sidney Kamerzin. L’élu du Centre a déposé lors de cette session à Berne une motion, qui demande au Conseil fédéral d’abaisser la TVA sur l’électricité de 7,7 à 2,5%. «C’est une diminution de 5%. Ça ne correspond certes pas à la hausse des 27% du prix mais 5% ce sont quand même quelques dizaines ou centaines de francs», se défend Sidney Kamerzin. Pour abaisser ce taux, le Parlement fédéral devra changer la loi régissant la TVA (LTVA). «Je propose d’abaisser temporairement la TVA et uniquement lors de circonstances exceptionnelles, comme par exemple la situation en Ukraine».
«C'est difficile d'instaurer ces boucliers tarifaires, qu'on voit en France ou en Allemagne.»
Sidney Kamerzin, conseiller national (Le Centre/VS)
Néanmoins, changer de loi reste un processus long et fastidieux. Sidney Kamerzin a bon espoir de voir sa motion traitée par les Chambres fédérales en décembre lors d’une session spéciale consacrée au pouvoir d’achat. «Si on arrive à traiter cette motion en décembre, ça tomberait à pic puisque la hausse des tarifs de l’électricité est prévue pour 2023.»
Un combat qui s'annonce difficile
Le débat sur la baisse de la TVA s'annonce ardue. Le Conseil fédéral a toujours refusé pour l'heure d'abaisser les taxes, comme par exemple sur l'essence. A l'instar de ce qui se fait en France. «C'est difficile d'instaurer ces boucliers tarifaires, qu'on voit en France ou en Allemagne. En revanche, je trouve que la Confédération a cette liberté d'agir pour modifier les taxes publiques. Avec des prix de l'électricité à la hausse, le montant total des taxes encaissées va augmenter, donc on pourrait envisager de compenser en diminuant la taxe», estime l'élu sierrois. Sidney Kamerzin devra également faire face à la fronde de la gauche, plutôt hostile aux baisses des taxes. Qui plus est après la crise Covid. «Je propose une baisse provisoire des taxes», répète le centriste.