Verdict en faveur des primates
L'initiative bâloise pour les droits des primates est recevable
Les citoyens de Bâle-Ville pourront se prononcer sur l'inscription des droits fondamentaux des primates dans la Constitution cantonale. Le Tribunal fédéral a déclaré le texte recevable lors d'une séance publique mercredi à Lausanne.
Mon Repos a a rejeté par quatre voix contre une le recours de six personnes contre un arrêt de la Cour constitutionnelle bâloise du 15 janvier 2019. Celle-ci, au contraire du Conseil d'Etat et du Grand Conseil bâlois, avait jugé que l'initiative lancée par l'organisation "Sentience Politics" était recevable et qu'un canton était autorisé à "introduire une protection animale plus stricte au niveau de ses propres organes".
L'initiative populaire demande l'ajout, dans le texte fondamental cantonal, d'un article en faveur du droit à la vie et à l'intégrité corporelle et mentale des primates non humains. Pour les initiants, les lois actuelles sur les animaux ne prennent pratiquement pas en compte les intérêts des primates non humains à ne pas souffrir et à ne pas être tués.
Les recourants ont indiqué que l'initiative viole le droit fédéral parce que la protection des animaux est une affaire fédérale. En outre, selon eux, les signataires de l'initiative ont été trompés parce qu'ils n'avaient pas été informés de l'applicabilité limitée du texte aux organes cantonaux et communaux. Ainsi, pour les recourants, l'initiative n'a pratiquement aucun champ d'application puisque ni les cantons ni les communes ne détiennent de primates.
Cependant, une majorité des juges fédéraux a estimé que les cantons étaient autorisés à aller au-delà de la protection garantie par la Constitution fédérale. Pour les juges, l'initiative ne demande pas l'application des droits humains fondamentaux aux animaux, mais l'introduction d'un droit spécial applicable aux primates non humains.
En outre, le Tribunal fédéral a estimé que le texte de l'initiative devait être compris de telle manière que seuls les organes cantonaux et communaux sont directement tenus de protéger les primates, et pas les particuliers. Cette interprétation de l'initiative rend ainsi cette dernière valable, d'après Mon Repos.
Les recourants doivent payer les frais de justice de 1000 francs. Ils doivent aussi verser à la partie adverse une indemnité de 2000 francs.